Démarches administratives
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) se font dans n’importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence, rendez-vous sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R63715
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion pour les premières demandes de carte d’identité, les renouvellements, et en cas de perte ou de vol de carte d’identité.
Un numéro de pré-demande est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Vous pouvez faire cette démarche aussi pour les demandes de passeport (le timbre fiscal peut être acheté et téléchargé directement sur l’imprimé CERFA : cela diminue les délais d’obtention et soulage les communes requises pour ce dispositif qui se trouvent surchargées de demandes.
Pour toute information rendez-vous sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/
Comment et où obtenir vos pièces administratives ?
Portail internet : www.service-public.fr
Ce service est à votre disposition pour vous informer sur l'accomplissement de vos démarches et à vous orienter vers les organismes administratifs vous permettant de connaître vos obligations et vos droits.
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion pour les premières demandes de carte d’identité, les renouvellements, et en cas de perte ou de vol de carte d’identité.
Un numéro de pré-demande est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Vous pouvez faire cette démarche aussi pour les demandes de passeport (le timbre fiscal peut être acheté et téléchargé directement sur l’imprimé CERFA : cela diminue les délais d’obtention et soulage les communes requises pour ce dispositif qui se trouvent surchargées de demandes.
Pour toute information rendez-vous sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/
Comment et où obtenir vos pièces administratives ?
| Pièce désirée Extrait d'acte de naissance |
Où s'adresser Mairie du lieu de naissance |
Pièces à fournir - Indiquer date de naissance, nom, prénoms et filiation |
Observations Joindre une enveloppe timbrée Les Français nés à l'Etranger, les personnes nées à l'Etranger qui ont acquis la nationalité française doivent s'adresser à : Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | - Indiquer date du mariage, noms et prénoms | idem |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile | - Indiquer date du décès, nom et prénoms | idem |
| Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs) |
Mairie agréé, dossier à remplir et prise de rendez-vous sur : https://www.service-public.gouv.fr/ |
- Deux photos d'identité récentes et identiques - Livret de famille (pour une première demande) - Copie intégrale de l'acte de naissance (pour une première demande) - Autorisation parentale pour mineur - Ancienne carte en cas de renouvellement - Eventuellement jugement précisant la garde du mineur - Justificatif de domicile récent - En cas de perte ou vol, déclaration de perte ou vol et timbres fiscaux à 25 Euros |
Imprimés à remplir en mairie Demande à effectuer deux mois avant la date prévue du départ Attention aux délais pendant les périodes estivales |
| Passeport biomètrique | Mairie disposant du dispositif de délivrance des passeports biomè-triques | Prendre contact avec la mairie disposant du dispositif afin d'obtenir un rendez-vous, connaître les pièces à fournir et le montant du timbre fiscal | Pour Sainville, commune la plus proche : Auneau Attention aux délais pendant les périodes estivales |
| Duplicata de livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | - Date du mariage, noms et prénoms - Date et lieu de naissance des enfants |
Imprimés en mairie |
| Extrait du Casier Judiciaire Bulletin n° 3 |
Casier Judiciaire Central 107 rue Landreau 44079 NANTES Cedex https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/ |
- Carte d'identité - Indiquer son état civil - Joindre une enveloppe timbrée |
Le bulletin n° 3 n'est, en aucun cas, délivré à un tiers (article 777 du code de procédure pénale) |
| Certificat de Nationalité | Greffe Tribunal d'Instance du domicile | - Livret de famille ou pièce prouvant la nationalité française | Enveloppe timbrée à son adresse |
| Carte d'électeur | Mairie du domicile inscription toute l'année | - Pièce d'identité - Preuves de domicile (EDF, Tel ...) |
Avoir 18 ans Etre de nationalité française ou européenne (élections municipales et européennes) |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | - Signature à apposer à la mairie | |
| Attestation de domicile | A compléter par l'intéressé | - Déclaration sur l'honneur | |
| Certificat de Vaccination | Mairie du domicile | - Présenter certificats originaux ou carnet de santé de l'enfant |
Ce service est à votre disposition pour vous informer sur l'accomplissement de vos démarches et à vous orienter vers les organismes administratifs vous permettant de connaître vos obligations et vos droits.


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